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Le diagnostic gaz reste valide pendant 3 ans pour une vente et 6 ans dans le cadre d'une location. Cette réglementation s'applique aux 10,5 millions de logements équipés au gaz en France.Le
obligations du vendeur et de l'acheteurLe propriétaire vendeur doit fournir un diagnostic gaz réalisé par un diagnostiqueur certifié. La non-transmission du document entraîne une amende de 1 500€. Le recours à un professionnel non certifié expose à une sanction identique, doublée en cas de récidive.